J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420866A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2004, M. Maurel de Maillé de la Tourlandry (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bellair (François, Roger, Jean, Marie), démissionnaire.